Règlement du jeu

Le règlement du jeu est le document juridique qui définit l'intégralité des règles d'une opération : conditions de participation, dotation, modalités de désignation des gagnants, dates, et droits des participants. En France, il doit être librement consultable par tout participant et respecter les obligations légales en vigueur. Exemple concret : un jeu-concours Instagram sans règlement accessible, se limitant à un post avec « Tague 3 amis pour participer », est juridiquement incomplet et expose l'organisateur à un risque de litige en cas de contestation d'un participant non désigné gagnant. À ne pas confondre avec les conditions de participation, qui ne sont qu'une partie du règlement complet (celle définissant qui peut jouer).